Obligations pour la location
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Outre le DPE (diagnostic de performance énergétique), la location d'un bien immobilier est synonyme de diagnostics obligatoires pour le propriétaire bailleur, lequel doit en effet les remettre au locataire au moment de la transaction.
Un diagnostic plomb (lorsque la construction est antérieure au 1er janvier 1949) doit ainsi être réalisé, au même titre qu'un diagnostic termites, un diagnostic amiante ou encore un ERNMT (Etat des risques naturels miniers et technologiquess) dans certains cas.
Pour information, dès le 1er juillet 2017, les diagnostics électricité et gaz viendront allonger la liste des documents obligatoires pour une location, lorsque les installations respectives datent de plus de quinze ans.
Ces différents diagnostics sont ensuite intégrés au dossier de diagnostic technique (DDT), puis remis au locataire.