Publié le 05 Juillet 2024
Le diagnostic amiante est une étape essentielle et obligatoire lors de la vente d'un bien immobilier. Cette mesure vise à identifier la présence d'amiante, une substance nocive autrefois couramment utilisée dans la construction. Les dangers de l'amiante pour la santé publique ont conduit à son interdiction en 1997. Ainsi, les logements dont le permis de construire a été délivré avant cette date doivent faire l'objet de vérifications spécifiques.
Employée massivement pour ses propriétés isolantes et résistantes, l'amiante a été largement utilisée dans le secteur de la construction. Cependant, il a été découvert que cette fibre minérale peut provoquer de graves maladies respiratoires, souvent des décennies après l'exposition. Pour cette raison, la législation impose un diagnostic amiante afin de protéger les futurs occupants des risques sanitaires liés à cette substance.
Pour une vente immobilière
Les propriétaires de biens immobiliers dont le permis de construire précède le 1er juillet 1997 doivent impérativement fournir un diagnostic amiante pour effectuer une vente. Ce document doit être intégré au dossier de diagnostic technique (DDT) qui accompagne la transaction immobilière.
Pour une mise en location
Seuls les appartements dans des bâtiments construits avant le 1er juillet 1997 sont concernés. Bien que ce diagnostic ne soit pas nécessaire à l'acte de location, il doit être accessible aux locataires sous la forme d'un dossier amiante des parties privatives.
Avant des travaux
Pour les immeubles anciens, un diagnostic amiante doit être réalisé avant le début de travaux. Ce diagnostic, effectué par des professionnels certifiés, garantit la sécurité des travailleurs intervenant sur le site.
Si la présence d'amiante est confirmée, les mesures à prendre dépendent de l'état de conservation du matériau, noté de 1 à 3. Des actions spécifiques sont définies en fonction de cette évaluation pour garantir la sécurité des occupants et des intervenants.
Un diagnostic réalisé avant le 1er avril 2013 doit être renouvelé pour toute nouvelle vente. En revanche, ceux effectués après cette date ont une validité illimitée, bien qu'il soit recommandé de refaire le diagnostic avant une transaction immobilière.
Le diagnostic amiante doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié. Pour trouver un professionnel agréé, consultez l'annuaire du ministère de l'écologie et du développement durable, qui répertorie les prestataires en fonction de votre localisation.
Omettre le diagnostic amiante dans le DDT peut bloquer la vente, car le notaire refusera de procéder à la signature de l'acte authentique. En l'absence de ce document, l'acheteur pourrait également engager des actions légales pour obtenir une réduction du prix de vente ou annuler