Publié le 10 Octobre 2024

L'amiante, autrefois largement utilisé pour ses propriétés isolantes et sa résistance, a laissé une marque durable sur le secteur de la construction. Bien que son utilisation soit interdite en France depuis 1997, les dangers qu'il représente pour la santé humaine persistent, nécessitant des précautions continues. Le diagnostic amiante s'impose comme une mesure indispensable pour la sécurité des habitants et des travailleurs du bâtiment. Cet article aborde les aspects techniques et réglementaires liés à l'amiante.

Pourquoi le diagnostic amiante est-il essentiel ?

Historiquement, l'amiante a été choisi pour sa rentabilité et ses performances isolantes. Cependant, dès les années 1970, ses propriétés cancérigènes ont été mises en évidence, menant à son interdiction progressive. Les fibres d'amiante, lorsqu'inhalées, peuvent provoquer de graves maladies, souvent des décennies après l'exposition initiale.

C'est pourquoi le diagnostic amiante est non seulement une obligation légale, mais aussi une mesure préventive cruciale pour réduire les risques pour la santé. Ce diagnostic est requis pour tout bâtiment dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

Quand et comment réaliser un diagnostic amiante ?

Pour la vente d'un bien immobilier

Tout propriétaire souhaitant vendre un bien dont la construction a précédé juillet 1997 doit inclure un diagnostic amiante dans le dossier de diagnostic technique (DDT). Ce document protège le vendeur contre les vices cachés et informe l'acheteur potentiel des risques possibles. Pour les immeubles collectifs, un dossier technique amiante (DTA) des parties communes doit également être fourni. Cette obligation concerne aussi les bâtiments à usage non résidentiel.

Pour la location

Les propriétaires d'appartements construits avant la date mentionnée doivent disposer d'un diagnostic amiante des parties privatives (DAPP) et le mettre à disposition des locataires. Bien que ce diagnostic ne doive pas nécessairement figurer dans le dossier de diagnostic technique du bail, il doit être constamment accessible. Louer un appartement est souvent l'occasion de réaliser ou mettre à jour ce DAPP.

Avant des travaux

Avant de commencer des travaux sur un bâtiment ancien, un diagnostic amiante est essentiel pour la sécurité des intervenants. Un diagnostic amiante vente ou un DAPP, étant non destructifs et uniquement visuels, ne suffisent pas. Un diagnostic amiante avant travaux ou démolition est plus approfondi. Il est fréquent que de l'amiante soit découvert, même si le diagnostic avant vente était négatif.

Tout diagnostic amiante doit être effectué par des professionnels certifiés.

Que faire en cas de présence d'amiante ?

Si un diagnostic révèle la présence d'amiante, les mesures à prendre dépendent de l'état des matériaux et de leur utilisation. Les actions peuvent inclure une évaluation périodique de leur état, généralement tous les trois ans, des travaux de désamiantage ou rendre ces matériaux inaccessibles.

Durée de validité et coût du diagnostic

La validité du diagnostic dépend de sa nature (DAPP, DTA, avant vente, avant travaux). Les diagnostics réalisés avant 2013 doivent être refaits. Un diagnostic avant vente doit être renouvelé à chaque transaction pour être établi au nom du vendeur. En cas de diagnostic positif, il est nécessaire de se référer à l'évaluation de l'état de conservation dans le rapport.

Le coût du diagnostic varie en fonction de la nature du bien, de sa complexité et du type de mission. Il est généralement à la charge du propriétaire.

En conclusion, le diagnostic amiante est une étape cruciale dans la gestion immobilière, combinant respect des obligations légales et protection de la santé publique. Malgré son interdiction, l'héritage de l'amiante perdure dans le secteur de la construction, exigeant vigilance et rigueur de la part des propriétaires et des professionnels. Une gestion proactive et informée est essentielle pour garantir la sécurité de tous.